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V.D.
MAJ 17 avril 2006
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Textes vices rédhibitoires
![[Affections sources de conflits]](100_chat/bagarre_adultes4.jpg "[Affections sources de conflits]")
Vices rédhibitoires : les textes
- Décret no 90-572 du 28 juin 1990,
- pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques - J.0 n° 157 du 8 juillet 1990
- Arrêté du 2 août 1990
- fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural - J.0 n° 189 du 17 août 1990
En savoir davantage ?
Voir aussi :
Le Code Rural :
- Code rural (partie législative) - Section 1 : Les vices rédhibitoires - Articles L.213-1 à L213-9
- Code rural (Code rural ancien) - Article 285, 285-1
- Code rural (Partie réglementaire) - Article R213-2 - Les vices rédhibitoires - Animaux de compagnie
- Code rural (Partie réglementaire) - Article R213-3 à R213-4 - Les vices rédhibitoires - Action en garantie et expertise - Introduction de l'action et nomination des experts
- Code rural (Partie réglementaire) - Article R213-5 à R213-7 - Les vices rédhibitoires - Action en garantie et expertise - Délais pour introduire les actions
- Code rural (Partie réglementaire) - Article R213-58 à R213-9 - Les vices rédhibitoires - Action en garantie et expertise - Procédure relative à l'expertise
Les autres modalités de "garantie" :