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Textes vices rédhibitoires

Vices rédhibitoires : les textes

• Décret no 90-572 du 28 juin 1990,
  • pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques - J.0 n° 157 du 8 juillet 1990
• Arrêté du 2 août 1990
  • fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural - J.0 n° 189 du 17 août 1990

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