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V.D.
MAJ 25 mai 2006
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Prélèvements sociaux
![[Oriental black silver mackerel tabby, Victoria de Castel Meillant]](100_oriental_10silver_tabby/victoria_castel_meillant1.jpg "[Oriental black silver mackerel tabby, Victoria de Castel Meillant]")
Textes relatifs aux prélèvements sociaux applicables aux éleveurs de chats
- Décret no 99-1087 du 21 décembre 1999
- pris pour l'application des dispositions de l'article 1003-7-1-VI du code rural et relatif à la cotisation de solidarité à la charge de certaines personnes exerçant une activité agricole dont l'importance est appréciée en fonction du critère du temps de travail
- Décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001
- relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
- Décret n° 2003-1032 du 29 octobre 2003
- pris pour l'application des dispositions des articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité
- Décret n°2000-952 du 28 septembre 2000
- relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
- Décret n° 2003-1033 du 29 octobre 2003
- relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003