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Législation française sur Legifrance
MAJ 09 août 2006
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Arrêté du 1er août 2006 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines
Ressources
J.0 n° 179 du 4 août 2006 page 11701 texte n° 57, sur Legifrance
Arrêté du 1er août 2006 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines
NOR : AGRG0601446A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
- Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II,
Arrête :
Article 1
La fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé 5, rue Regnault, Pantin (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline.
Article 2
L'arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est abrogé.
Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2006.
Dominique Bussereau