=> Navigation : pages filles
Législation française sur Legifrance
MAJ 17 septembre 2005, Correctif 09 août 2006
![[Un bon décapage, y-a que ça de vrai]](100_chat/bain_tabatta.jpg "[Un bon décapage, y-a que ça de vrai]")
Arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines
Ressources
J.O. n° 267 du 16 novembre 1996 page 16774, sur Legifrance
Abrogé par :
Arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines
NOR : AGRP9602388A
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
- Vu la directive 91 /174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation des animaux de race et modifiant les directives 77/504/CEE et 90/425/CEE ;
- Vu le décret no 47-681 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique, modifié par le décret no 58-8 du 2 janvier 1958,
Arrête :
Art. 1 er
La Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé à la Société centrale canine, 155, avenue Jean-Jaurès, à Aubervilliers (93), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline.
Art. 2.
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges, P.-O. Drège