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Textes livre généalogique

Réglementation relative à la gestion du livre officiel des origines félines

• Décret n° 47-561 du 27 mars 1947
  • portant réglementation des associations tenant un livre généalogique
• Arrêté du 4 novembre 1996
  • portant agrément de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines - J.O. n° 267 du 16 novembre 1996 page 16774
• Décret n° 2006-991 du 1er août 2006
  • relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural - J.O. n° 179 du 4 août 2006 page 11700 - texte n° 54
• Arrêté du 1er août 2006
  • portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines - J.0 n° 179 du 4 août 2006 page 11701 texte n° 57

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