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Textes identification

AFAS

MAJ 23 juin 2006

 

[Caryotype de chat]

Textes relatifs à l'identification des carnivores domestiques

 

 

  • Décret n° 91-823 du 28 août 1991
    • relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural
  • Arrêté du 2 juillet 2001
    • modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et des chats
  • Arrêté du 14 août 2001
    • modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques
  • Arrêté du 18 avril 2006
    • modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et chats, l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques et l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence des carnivores domestiques

 

 

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