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Textes europ expérimentation

Textes européens relatifs à l'expérimentation animale

Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

1. Le texte d'origine
2. Le rapport explicatif
3. Annexe A
   • Diagrammes relatifs à l'Annexe A
   • Tableaux relatifs à l'Annexe A
4. Annexe B
5. Protocole d'amendement

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