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Législation européenne sur "Conseil de l'Europe"

MAJ 10 juillet 2006

Liens vérifiés le 29 mars 2007

Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques :
Annexe B

Ressources

Annexe B sur le site du Conseil de l'Europe

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