AFAS
MAJ 23 juin 2006
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Textes européens relatifs aux déplacements d'animaux
- Règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003
- concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil
- Règlement (CE) N° 1193/2005 de la commission du 25 juillet 2005
- modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires
- Règlement (CE) N° 18/2006 de la commission du 6 janvier 2006
- modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de pays et territoires
- Décision de la Commission du 26 novembre 2003
- établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets
- Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990
- relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
Voir aussi :
En pratique,
Textes français relatifs aux déplacements d'animaux
- Textes français relatifs à la rage (la rage comme facteur limitant important des échanges internationaux)
- Textes français relatifs à l'identification des carnivores domestiques (l'identification comme préalable à tout contrôle sanitaire)