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Textes propriétaire d'animaux

Textes relatifs aux droits et devoirs du propriétaire d'animaux

• Loi n°70-598 du 9 juillet 1970
  • Loi modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel, version consolidée au 7 janvier 1999

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