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Déplacements d'animaux

AFAS

MAJ 23 juin 2006

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[Les globe-trotter doivent respecter les régles]

Textes relatifs aux déplacements de chats domestiques

 

 

Importation depuis un pays tiers

  • Arrêté du 25 avril 2001
    • relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers - J.O. n°101 du 29 avril 2001
  • Arrêté du 19 juillet 2002
    • fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural - J.0 n° 179 du 2 août 2002
  • Arrêté du 21 août 2003
    • modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural - J.O. n° 206 du 6 septembre 2003
  • Arrêté du 9 juin 1994
    • relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - J.0 n° 145 du 24 juin 1994
  • Arrêté du 6 juin 1994
    • relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers - J.0 n° 145 du 24 juin 1994 page 9118

 

Échanges intracommunautaires

  • Arrêté du 20 mai 2005
    • relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores - J.0 n° 123 du 28 mai 2005
  • Arrêté du 8 avril 2004
    • relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie - J.O. n°119 du 23 mai 2004
  • Arrêté du 15 octobre 2004
    • relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires - J.O. n° 255 du 31 octobre 2004

 

Voir aussi :

En pratique, "Se déplacer avec un chat"

Textes européens relatifs aux déplacements d'animaux

  • Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990
    • relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

 

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