AFAS
MAJ 23 juin 2006
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Textes relatifs aux déplacements de chats domestiques
Importation depuis un pays tiers
- Arrêté du 25 avril 2001
- relatif aux conditions sanitaires d'importation en France de carnivores domestiques en provenance de pays tiers - J.O. n°101 du 29 avril 2001
- Arrêté du 19 juillet 2002
- fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural - J.0 n° 179 du 2 août 2002
- Arrêté du 21 août 2003
- modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural - J.O. n° 206 du 6 septembre 2003
- Arrêté du 9 juin 1994
- relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires - J.0 n° 145 du 24 juin 1994
- Arrêté du 6 juin 1994
- relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers - J.0 n° 145 du 24 juin 1994 page 9118
Échanges intracommunautaires
- Arrêté du 20 mai 2005
- relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores - J.0 n° 123 du 28 mai 2005
- Arrêté du 8 avril 2004
- relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie - J.O. n°119 du 23 mai 2004
- Arrêté du 15 octobre 2004
- relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires - J.O. n° 255 du 31 octobre 2004
Voir aussi :
En pratique, "Se déplacer avec un chat"
Textes européens relatifs aux déplacements d'animaux
- Règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003
- concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil
- Règlement (CE) N° 1193/2005 de la commission du 25 juillet 2005
- modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires
- Règlement (CE) N° 18/2006 de la commission du 6 janvier 2006
- modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de pays et territoires
- Décision de la Commission du 26 novembre 2003
- établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets
- Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990
- relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur