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AFAS - Association Féline des Amis du Siamois

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Autres codes

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Textes de lois de portée générale

 

 

Code de procédure civile

• Délais ? Code de procédure civile - Chapitre I : La computation des délais - Article 640

Code de procédure pénale

• Code de procédure pénale - Sous-section 1 : Des transports, des perquisitions et des saisies - Article 99-1

Code du travail

• Éleveur et autre métier ? Code du travail (Partie Législative) - Section 1 : Cumuls d'emplois - Article L324-1 à 324-6
• Déclaré ou travail au noir ? Code du travail (Partie Législative) - Section 2 : Travail dissimulé - Article L324-9 à 324-15

Code pénal

• Responsabilité pénale - Code pénal (Partie Législative) - Chapitre ler : Dispositions générales - Article 121-1 à 121-7
• Responsabilité pénale - Code pénal (Partie Législative) - Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité - Article 122-1 à 122-8
• Cruauté ? Code pénal (Partie Législative) - Chapitre unique : Des sévices graves et actes de cruauté envers les animaux - Article 521-1 et 521-2
• Code pénal (Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État) - Des contraventions de la 2eme classe contre les personnes - Article R622-2
• Code pénal (Partie Réglementaire - Décrets en conseil d'État) - Des contraventions - Articles R653-1, R654-1, R655-1

Code général des impôts, CGI

• Revenus ? Code général des impôts, CGI - Définition générale du revenu imposable - Articles 12 à 13
• Revenus ? Code général des impôts, CGI - Sous section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus - Article 109

Code de la sécurité sociale

• Code de la sécurité sociale (Partie Législative) - Protection complémentaire en matière de santé - Article L.861-1

 

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