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Code rural ancien, plan

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Code rural 285, 285-1

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MAJ 25 mai 2006

Liens vérifiés le 30 mars 2007

Code rural ancien - Plan : les articles intéressants potentiellement le chat et l'élevage

 

 

Ressources

  • Code rural, code rural ancien,
    • Sur Legifrance
    • Le code rural ancien n'existe plus depuis début 2006 : il a été refondu dans les deux autres parties du code rural.
    • Les principales correspondances entre l'ancienne et la nouvelle numérotation se trouvent sur les pages "loi de 1999"

 

 

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