AFAS - Association Féline des Amis du Siamois - http://www.afas-siamois.com/

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Code rural réglementaire, plan

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V.D.

MAJ 25 mai 2006

Liens vérifiés le 30 mars 2007

Code rural réglementaire, plan

Code rural, partie réglementaire - Plan : les articles intéressants potentiellement le chat et l'élevage

• Code rural, partie législative
• Code rural, code rural ancien

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

• Titre préliminaire : Dispositions communes

  • Chapitre II : Laboratoires

• Titre I : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

  • Chapitre I : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

    • Section 2 : Les animaux dangereux et errants

      • Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R211-3)

      • Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants (Articles R211-11 à R211-12)

  • Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

    • Section 1 : Les vices rédhibitoires

      • Sous-section 2 : Animaux de compagnie (Article R213-2)

    • Section 2 : Action en garantie et expertise

      • Sous-section 1 : Introduction de l'action et nomination des experts (Articles R213-3 à R213-4)

      • Sous-section 2 : Délais pour introduire les actions (Articles R213-5 à R213-7)

      • Sous-section 3 : Procédure relative à l'expertise (Articles R213-8 à R213-9)

  • Chapitre IV : La protection des animaux

    • Section 1 : Dispositions générales

      • Sous-section 1 : Les comités départementaux de la protection animale (Articles D214-1 à D214-5)

      • Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique (Article R214-6)

      • Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux de l'espèce canine les livres généalogiques (Articles D214-7 à D214-15)

      • Sous-section 4 : Modalités de contrôle (Article R214-16)

    • Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

      • Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R214-17 à R214-18)

      • Sous-section 2 : Les établissements détenant des animaux domestiques

        • Paragraphe 2 : Chiens et chats (Articles R214-25 à R214-33)

      • Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente (Article D214-34)

      • Sous-section 4 : Dispositions particulières

        • Paragraphe 2 : Maniement des animaux (Article R214-36)

    • Section 3 : Le transport (Articles R214-49 à R214-62)

    • Section 5 : Les activités soumises à autorisation

      • Sous-section 1 : Activités concernant des espèces animales non domestiques (Articles R214-82 à R214-83)

      • Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux (Articles R214-84 à R214-86)

      • Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal

        • Paragraphe 1 : Expériences (Articles R214-87 à R214-94)
        • Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience (Articles R214-95 à R214-98)
        • Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter (Articles R214-99 à R214-102)
        • Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation (Articles R214-103 à R214-106)
        • Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation (Articles R214-107 à R214-109)
        • Paragraphe 6 : Contrôle des établissements (Articles R214-110 à R214-112)
        • Paragraphe 7 : Établissements relevant de la défense nationale (Articles R214-113 à R214-115)
        • Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal (Articles R214-116 à R214-121)
        • Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (Articles R214-122 à R214-129)
        • Paragraphe 10 : Dispositions diverses (Articles R214-130)

  • Chapitre V : Dispositions pénales (Articles R215-1 à R215-10)

• Titre II : La lutte contre les maladies des animaux

  • Chapitre I : Dispositions générales

    • Section 1 : Comité consultatif de la santé et de la protection animales (Articles R221-1 à R221-2)

    • Section 2 : Les habilitations administratives

    • Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales

      • Sous-section 1 : Repérage individuel

        • Paragraphe 2 : Identification des carnivores domestiques (Articles R221-27 à R221-35)

  • Chapitre III : La police sanitaire

    • Section 1 : Dispositions communes

    • Section 2 : Dispositions particulières

      • Sous-section 1 : La rage

        • Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales (Articles R223-26 à R223-30)
        • Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire (Articles R223-31 à R223-36)
        • Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière (Article R223-37)

  • Chapitre IV : Les prophylaxies organisées

    • Section 2 : Dispositions spécifiques

      • Sous-section 1 : La rage (Articles R224-17 à R224-20)

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