AFAS - Association Féline des Amis du Siamois - http://www.afas-siamois.com/

• Les Siamois
  • Caractère
  • Standard
  • Couleurs
  • Historique
• Infos générales
  • Choisir son Siamois
  • Vivre avec un Siam
• Annonces
  • Chatons
  • Etalons
  • Chatteries
  • Adultes
• Expositions
• Le club
  • Adhésion
  • Titres
  • Affixes
• Infos éleveurs
  • Infos techniques
  • Infos génétiques
  • Régles en élevage
• Contact

AFAS - Association Féline des Amis du Siamois

Tout sur le Siamois
Un club - 5 races

=> Navigation : les grands chapitres

• AFAS club de race
• Portrait du Siamois
• Choisir son Siamois
• Vivre avec un Siamois
• Élevage du chat
• Règles en élevage

Code consommation, plan

---

Code de la consommation - Plan : les articles intéressants potentiellement le chat et son "commerce"

 

 

Code de la consommation, partie législative

 

Livre I - Information des consommateurs et formation des contrats

• Titre Ier : Information des consommateurs

  • Chapitre IV : Information sur les délais de livraison (Article L114-1) - Arrhes ou acompte ?

• Titre II : Pratiques commerciales

  • Chapitre II : Pratiques commerciales illicites

    • Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services (Article L122-1)

• Titre III : Conditions générales des contrats

  • Chapitre I : Arrhes et acompte (Articles L131-1 à L131-3)

  • Chapitre II : Clauses abusives

    • Section 1 : Protection des consommateurs contre les clauses abusives (Article L132-1)

  • Chapitre III : Interprétation et forme des contrats (Articles L133-1 à L133-2)

Livre II - Conformité et sécurité des produits et des services

• Titre Ier : Conformité

  • Chapitre I : Dispositions générales

    • Section 1 : Champ d'application (Articles L211-1 à L211-3)

    • Section 2 : Garantie légale de conformité (Articles L211-4 à L211-14)

    • Section 3 : Garantie commerciale (Articles L211-15 à L211-16)

    • Section 4 : Dispositions communes (Article L211-17)

    • Section 5 : Disposition applicable aux acheteurs résidant dans un État membre de la Communauté européenne (Article L211-18)

  • Chapitre III : Fraudes et falsifications

    • Section 1 : Tromperie (Articles L213-1 à L213-2)

  • Chapitre IV : Mesures d'application (Articles L214-1 à L214-3)

  • Chapitre V : Pouvoirs d'enquête

    • Section 1 : Autorités qualifiées (Articles L215-1 à L215-2)

 

Code de la consommation, partie réglementaire - Décrets en conseil d'État

 

Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats

• Titre III : Conditions générales des contrats

  • Chapitre II : Clauses abusives

    • Section 1 : Protection des consommateurs contre les clauses abusives (Articles R132-1 à R132-2-1)

 

[Haut de page]

=> Navigation : pages de même niveau

[ Code rural législatif, plan ] [ Code rural réglementaire, plan ] [ Code rural ancien, plan ] [ Code rural, plan ] [ Code consommation, plan ] [ Code civil, plan ] [ Autres codes ]

Contact - Siége social