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Nature des animaux 2

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MAJ 06 mai 2006

 

[Siamois bleu point, Algakjongi Koyangi]

Code civil - Chapitre II : Des meubles - Article 528

 

 

Code civil

  • Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

    • Titre I : De la distinction des biens

      • Chapitre II : Des meubles

 

Article 528

(Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 art. 25 Journal Officiel du 7 janvier 1999)

Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère.

 

 

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