AFAS - Association Féline des Amis du Siamois - http://www.afas-siamois.com/

=> Navigation transversale

• AFAS Siamois
• Accueil
• Liens
• Galerie
• Annonces
• News
• Arborescence
• Glossaire
• Recherche
• Contact

=> Navigation : les grands chapitres

• AFAS club de race
• Portrait du Siamois
• Choisir son Siamois
• Vivre avec un Siamois
• Élevage du chat
• Règles en élevage
• Expos félines

Code civil, plan

Code civil - Plan : les articles intéressants potentiellement le chat et son "commerce"

Livre II - Des biens et des différentes modifications de la propriété

• Titre I : De la distinction des biens (Article 516)

  • Chapitre I : Des immeubles (Articles 517 à 526) articles 522 et 524

  • Chapitre II : Des meubles (Articles 527 à 536) article 528

  • Chapitre III : Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent (Articles 537 à 543)

Livre III - Des différentes manières dont on acquiert la propriété

• Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général

  • Chapitre II : Des conditions essentielles pour la validité des conventions (Articles 1 108 à 1 108-2)

    • Section 1 : Du consentement (Articles 1109 à 1122)

    • Section 2 : De la capacité des parties contractantes (Articles 1123 à 1125-1)

    • Section 3 : De l'objet et de la matière des contrats (Articles 1126 à 1130)

  • Chapitre III : De l'effet des obligations

  • Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations

  • Chapitre V : De l'extinction des obligations

    • Section 6 :

    • Section 7 : De l'action en nullité ou en rescision des conventions (Articles 1304 à 1314)

  • Chapitre VI : De la preuve des obligations et de celle du paiement (Articles 1315 à 1315-1)

• Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention (Article 1370)

  • Chapitre II : Des délits et des quasi-délits (Articles 1382 à 1386)

• Titre VI : De la vente

  • Chapitre I : De la nature et de la forme de la vente (Articles 1582 à 1593)

  • Chapitre IV : Des obligations du vendeur

    • Section 1 : Dispositions générales (Article 1602 à 1603)

    • Section 3 : De la garantie (Article 1625)

      • Paragraphe 2 : De la garantie des défauts de la chose vendue (Article 1641 à 1649)

  • Chapitre V : Des obligations de l’acheteur (Article 1650 à 1657)

[Haut de page]

=> Navigation : pages de même niveau

[ Code rural législatif, plan ] [ Code rural réglementaire, plan ] [ Code rural ancien, plan ] [ Code rural, plan ] [ Code consommation, plan ] [ Code civil, plan ] [ Autres codes ]

Contact - Siége social