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Date d'application

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LOOF

2004

 

[oriental lilas blotched tabby]

Règlement 2004 des expositions félines (5/5)
remplacé par le règlement de février 2007

 

 

Titre 5 : de l'application de ce règlement

Article 12 : date d'application

Ce règlement adopté à l'issue du Conseil d'administration du 21 juillet 2003 sera publié le 15 septembre 2003 et applicable à compter du 15 novembre 2003.

Les mesures des articles 2-2, 5, 9-6, 10-15, 11-1 sont applicables à compter du 1er septembre 2004.

Article 13 : mesures transitoires

Par dérogation et de manière transitoire, il est admis qu'un chat ayant entamé une classe de jugement sous l'ancien règlement avant le 15 novembre 2003, la termine de la même manière.

Dès l'entrée dans la classe de jugement supérieure, le parcours s'opérera selon les nouvelles règles.

 

 

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