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Rapport COPERCI sur la gestion des races de l'espèce canine. (Fichier PDF 850 ko)

17 avril 2006

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Rapport COPERCI sur la gestion des races - Dés le sommaire, des formulations très claires ...

• Résumé
• Glossaire des termes et abréviations utilisés dans le présent rapport
• Introduction

1. La Filière Canine

   1. Les différents acteurs de la filière

      1. Les producteurs
         • Les éleveurs occasionnels
         • Les éleveurs amateurs
         • Les éleveurs professionnels
      2. Les commerçants
         • Les grandes surfaces animalières
         • Les animaleries indépendantes
         • Les animaleries des jardineries
         • Les courtiers
      3. Les fournisseurs
         • L'industrie de l'alimentation animale
         • L'industrie pharmaceutique vétérinaire
      4. Les prestataires
         • Les cabinets vétérinaires
         • Les éducateurs/dresseurs et "hôteliers"
         • Les toiletteurs
         • La presse spécialisée
         • Les organisateurs de manifestations
      5. Les associations de bienfaisance
         • Les associations de protection animale
         • Les associations d'éducation de chiens d'aide aux personnes handicapées
      6. Les utilisateurs
         • Les utilisateurs amateurs et sportifs
         • Les utilisateurs professionnels

   2. L'économie de la filière

      1. Le marché du chien en France : estimation de la demande
      2. Les circuits commerciaux
      3. Les grands indicateurs
         • Estimation du chiffre d'affaires
         • Estimation du nombre d'emplois

2. L'organisation de la gestion des races canines

   1. La SCC : une association juridiquement chargée de la gestion des races canines

      1. Historique
      2. La SCC, délégataire du service public de la gestion du LOF
         • Les bases réglementaires de la gestion du LOF
         • La gestion du LOF, délégation de service public
      3. La SCC, une association loi 1901 fédérant d'autres associations par l'affiliation
         • Organisation
         • Le rôle de la SCC
      4. Un système fondé sur l'affiliation : les clubs de race et les sociétés canines régionales
         • La procédure d'affiliation
         • Les clubs de race (ou clubs spéciaux)
         • Les sociétés régionales
      5. Un autre type d'association, non affiliée à la SCC : les clubs d'utilisation
         • Les différentes disciplines de travail
         • Les clubs d'utilisation
      6. D'autres acteurs déterminants : les juges et experts-confirmateurs

   2. Le contexte national, communautaire et international

      1. L'organisation en France de la gestion des races des espèces autres que l'espèce canine
         • Pour les espèces bovine, ovine et caprine, les UPRA associent toute la filière
         • Pour les équidés, l'État intervient par l'intermédiaire de son établissement public : les Haras nationaux
      2. Le contexte communautaire: la directive relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race
      3. La Fédération cynologique internationale ( FCI)
      4. L'organisation de la gestion du livre généalogique des races de l'espèce canine dans différents États

3. Les constats

   1. Les constats relatifs à l'organisation et à la gestion associative

      1. Un mouvement fondé sur un bénévolat remarquable
      2. Des statuts archaïques
      3. Une transparence financière insuffisante et non conforme à la demande du ministre de l'agriculture
      4. Une prise de décision difficile ou inappropriée
      5. Une oligarchie nuisible, résultat d'un cumul inhabituel des fonctions dirigeantes et des fonctions de juges
      6. Des modes d'élection discutables pour le Comité et le président de la SCC
      7. Une démocratie incomplète : la non-représentation d'acteurs majeurs de la cynophilie dans les instances dirigeantes
         • La non-représentation des éleveurs professionnels
         • La non- représentation des clubs d'utilisation (au sens restreint du terme, pour les chiens des 1 et 2 groupes)
      8. Des SCR à territorialité variable
      9. Une tutelle administrative des associations affiliées déficiente

   2. Les constats relatifs à la politique de gestion des races canines mises en oeuvre par la SCC

      1. Une absence de définition et d'affichage de la politique et des objectifs stratégiques
      2. Tutelle technique des clubs de race
      3. Des garanties peu fiables pour l'acheteur de chiot
         • Les élevages recommandés, un label discutable
         • Des contrôles d'élevage peu efficaces
         • Des filiations certifiées mais non fiables
      4. Des pratiques discutables concernant les juges

   3. Les constats relatifs à l'exercice de la tutelle du ministère de l'agriculture

      1. L'État, légalement responsable de la génétique canine
      2. Une tutelle insuffisante
         • Des bases notoirement insuffisantes
         • Des carences évidentes
         • Des modalités de suivi insatisfaisantes
      3. Une tutelle marquée par des rapports ambigus

   4. Les constats relatifs à la filière canine

4. Propositions

   1. Propositions concernant la SCC et ses associations affiliées

      1. Améliorer la gestion associative en modernisant les statuts et le fonctionnement de la SCC et de ses associations affiliées
         • Purger les textes de base de la SCC d'un certain nombre d'archaïsmes et dispositions sources de dysfonctionnements.
         • Assurer la représentation de tous les acteurs intéressés
         • Corriger la cause principale d'une oligarchie néfaste
         • Moderniser la composition du Comité de la SCC
         • Moderniser le mode d'élection du président de la SCC
         • Harmoniser le mode de désignation des grands électeurs
         • Simplifier l'organisation des SCR
         • Améliorer et moderniser le fonctionnement interne de la SCC
      2. Propositions concernant la gestion technique des races canines
         • Valoriser la fonction du juge
         • Dynamiser la politique des clubs de race
         • Fiabiliser les signes de traçabilité et de qualité délivrés par la SCC
         • Assurer la politique de formation

   2. Propositions concernant la tutelle du ministre de l'agriculture

      1. Une tutelle partenariale sur la base d'un cahier des charges et d'un contrat d'objectifs régulier
      2. La désignation d'un délégué ministériel auprès du Comité de la SCC
      3. Mise en place d'une commission de suivi de la délégation
      4. La CNAG (Commission nationale d'amélioration génétique)
      5. Clarifier les situations juridiques irrégulières
      6. Procéder régulièrement à un audit administratif et financier de la SCC

   3. Proposition concernant la filière canine

5. Conclusion

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