10h : début de AGE
Composition :
- 66 cotisants à jour
- Représentés : 50 adhérents (personnes physiques et personnes morales représentées par plusieurs de leurs adhérents)
- Ce qui correspond à 71 présents
- Le quorum est donc fixé à 34
L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire était "la présentation de la modification des statuts."
Pour reprendre les termes de Gérard Destal, "ces modifications
statutaires visent à permettre à la fédération de se doter d'un conseil
d'administration plus étoffé et plus proche de chacune des composantes du LOOF."
Les principales modifications proposées portaient sur :
- La composition des différents collèges
- La durée des mandats
- L'élection des représentants par collège
Pour plus de détails sur les textes fournis à la réflexion de l'assemblée
générale voir :
Il est précisé en préambule par le président que :
- "Ces modifications ne pourront être adoptées qu'après accord de
notre autorité de tutelle. Sans cet accord, nous ne pourront les présenter
à l'assemblée générale extraordinaire".
- Au jour de l'assemblée le ministère n'aurait pas fait connaître sa position.
- Un vote a donc eu lieu afin de déterminer si l'assemblée générale
extraordinaire devait avoir lieu bien qu'il n'y ait pas encore eu l'accord
du ministère (c'est-à-dire qu'en cas de désaccord du ministère les
modifications seraient annulées) ou si l'assemblée générale
extraordinaire devait être annulée pour passer directement à l'assemblée
générale ordinaire.
- 40 voix pour la tenue de l'assemblée générale extraordinaire
- 31 voix contre la tenue de l'assemblée générale extraordinaire
Définition des modalités de vote :
Elles ont été définies par vote : les élections auront lieu à bulletin
secret et non pas à main levée ...
13h : Début des discussions sur les propositions de modifications des
articles des statuts et sur les modifications du règlement intérieur qui en découlent.
Article 4
(Composition des différents collèges)
Le vote a conclu à une nouvelle répartition des adhérents dans les différents collèges.
- Collège 1 : idem
- Collège 2 : associations félines ne revendiquant pas la qualité de club de race
- Collège 3 : clubs de race
- Collège 4 : juges félins
- Collège 5 : éleveurs félins
- Collège 6 : personnes qualifiées syndicats, organisations professionnelles ou assimilées
Article 8
Tous les mandats sont de 3 ans renouvelables au lieu de 2
Article 10
(Portant sur le nombre de représentants possibles au conseil
d'administration en fonction des collèges et sur leur mode d'élection).
- Collège 2 : 6 représentants au plus au conseil d'administration,
élus à l'assemblée générale ordinaire par les adhérents de leur collège
et renouvelables par tiers chaque année.
- Collège 3 : 6 représentants au plus au conseil d'administration,
élus à l'assemblée générale ordinaire par les adhérents de leur collège
et renouvelables par tiers chaque année.
- Collège 4 : 6 représentants au plus au conseil d'administration,
élus à l'assemblée générale ordinaire par les adhérents de leur collège
et renouvelables par tiers chaque année.
- Collège 5 : 12 représentants au plus au conseil d'administration,
élus à l'assemblée générale ordinaire par les adhérents de leur collège
et renouvelables par tiers chaque année.
- Collège 6 : 3 représentants au plus au conseil d'administration,
élus à l'assemblée générale ordinaire par les adhérents de leur collège
et renouvelables par tiers chaque année.
Le scrutin majoritaire à 2 tours a été adopté pour l'élection des représentants
des collèges 2, 3, 4, 5, et 6 au conseil d'administration.
Article 13
(Portant sur la composition du bureau)
" + ou - : après chaque élection d'un conseil d'administration, le conseil d'administration élit son bureau".
Ajout de dispositions particulières au règlement intérieur :
Tous les élus en cours de mandat voient leur mandat prolongé d'un an etc. ... et mode de roulement
Bilan :
- Avec une réserve : Comme annoncé en préambule, ces modifications de statuts et de règlement
intérieur doivent être envoyées au ministère pour approbation.
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Compte tenu de l'heure avancée, l'assemblée générale
ordinaire qui devait faire suite à l'assemblée générale extraordinaire est reportée au 1er mai 2005.
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