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AFAS
MAJ 10 juillet 2006
Liens vérifiés le 19 mars 2007
![[Mandarin noir, Shilby Lines Lee Roy]](100_mandarin_01uni/shilby_lines_lee_roy5.jpg "[Mandarin noir, Shilby Lines Lee Roy]")
Nul n'est sensé ignorer la loi, même les éleveurs de chats ...
Quelques textes en intégral ..., avec le point d'accès à la source officielle pour pouvoir facilement contrôler un détail, chercher plus loin ou vérifier les modifications apportées par le législateur à une date ultérieure à la mise en ligne sur notre site.
Textes européens par thème
Textes européens relatifs à la protection animale
- Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie - Strasbourg 13.XI.1987
- Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie, son rapport explicatif
Textes européens relatifs aux déplacements d'animaux
- Règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003
- concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil
- Règlement (CE) N° 1193/2005 de la commission du 25 juillet 2005
- modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires
- Règlement (CE) N° 18/2006 de la commission du 6 janvier 2006
- modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de pays et territoires
- Décision de la Commission du 26 novembre 2003
- établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets (2003/803/CE)
- Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990
- relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
Textes européens relatifs à l'expérimentation animale
- Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques - Strasbourg 18 III 1986
- Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, son rapport explicatif
- Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, annexe A
- Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, annexe B
- Convention Européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, protocole d'amendement
Textes européens relatifs à l'alimentation industrielle destinée aux animaux
N.B. Textes internationaux
Sources officielles : Conseil de l'Europe 
- Législation communautaire, secteur vétérinaire et zootechnique
- Journal officiel de l'union européenne
- Liste complète des traités du Conseil de l'Europe
- Liste des traités relevant du domaine Protection des animaux