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V.D.

Février 2004

O

Loi : applications

Application pratique de la législation concernant l'élevage du chat

Si lire l'intégrale de textes législatifs vous rebute, il faut néanmoins connaître la législation... Nous vous proposons des "résumés", qui eux bien sûr n'ont pas valeur de loi !

 

Pour le particulier ou l'éleveur, dés le premier chaton :

• Obligations fiscales

Pour l'éleveur (à partir de deux portées par an) :

• Déclaration d'activité
• Autorisation d'exercer l'élevage et certificat de capacité

Pour l'éleveur et l'acheteur d'un chat :

• Comment vendre (et inversement acheter) un chat
• Les garanties et application de la loi sur les vices rédhibitoires

 

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