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Liens vérifiés le 19 mars 2007
![[Oriental havana, Aeon Atlant Sahmet]](100_oriental_01uni/aeon_atlant_sahmet3.jpg "[Oriental havana, Aeon Atlant Sahmet]")
Que se passe-t-il hors de France ?
Notions de législation belge
Ressources
Quelques textes de lois
- 19 août 1998 - Arrêté Royal modifiant l'Arrêté Royal du 17
février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens,
élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et
établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la
commercialisation des animaux.
Publié le 28 août 1998 - Sources : classes moyennes, agriculture
- 17 février 1997 - Arrêté Royal portant les conditions
d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour
animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux,
et les conditions concernant la commercialisation des animaux.
Publié le 24 mai 1997 - Sources : classes moyennes, agriculture
- 4 mai 1995 - Loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la
protection et au bien être des animaux.
Publié le 28 juillet 1995 - Sources : justice, classes moyennes,
agriculture, santé publique et environnement
- 14 août 1986 - Loi relative à la protection et au bien être des animaux.
Publié le 03 décembre 1986 - Sources : agriculture, justice
Texte
de la loi du 14 août 1986
- Autre textes
Explications de texte
Où chercher :
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